Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation pour participer, avec Villagegay.com, au développement d'un site responsable et de qualité. En devenant Membre de Villagegay.com, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation.
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| Article 1. Définitions:
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Dans les présentes conditions d'utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
"Villagegay.com" désigne un ensemble de Services ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes à des fins personnelles, et non commerciales.
"Service(s)" désigne l'ensemble des Services, payants ou gratuits, accessibles aux Membres de Villagegay.com.
"Membre(s)" désigne un utilisateur(s) du Service Villagegay.com valablement inscrit(s) et qui a (ont) payé ou non pour l'utilisation de Villagegay.com.
"Conditions d'Utilisation" désigne le présent contrat.
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| Article 2. Accès et inscription aux Services de Villagegay.com:
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Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Pour être Membre de Villagegay.com, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le profil personnel.
Le Membre garanti que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace membre sur le site Villagegay.com.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (login) et d'un mot de Passe, qui vont lui permettre d'accéder aux différents Services auxquels il s'est inscrit.
Dans le cas oû un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, Villagegay.com résiliera le compte du Membre.
Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garanti Villagegay.com contre toute demande à ce titre.
Par ailleurs, Villagegay.com n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, Villagegay.com n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre.
Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Villagegay.com.
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| Article 3. Obligations de Villagegay.com:
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Villagegay.com assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de rencontres virtuelles sur Internet. L'objet de Villagegay.com n'est pas le conseil ni le courtage en vue de l'établissement d'une union stable. L'activité de Villagegay.com ne recouvre pas l'organisation de rencontres "réelles" ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public.
En conséquence, Villagegay.com n'a pas pour obligation légale d'identifier les Membres lorsqu'ils se connectent au site Internet Villagegay.com ou de contrôler les contenus édités par les Membres. Villagegay.com ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, Villagegay.com ne s'engage pas contractuellement à identifier les Membres ni à modérer les contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive.
Villagegay.com ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. Villagegay.com dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de Villagegay.com, sur Villagegay.com ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation du site Villagegay.com. Par ailleurs, lors d'une première rencontre, il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public.
Dans ce cadre, Villagegay.com rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres des informations permettant leur identification, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres de Villagegay.com par l'intermédiaire des Services.
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| 3.1 Obligations du Membre:
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Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation".
Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.
Le Membre a, de manière générale, pour obligation de :
Se comporter de façon loyale à l'égard de Villagegay.com et des autres Membres. Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Villagegay.com et par les autres Membres. Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer à Villagegay.com et aux autres Membres que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.
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| 3.2. Obligations Fondamentales:
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Le Membre a pour Obligations Fondamentales de :
Ne pas utiliser Villagegay.com à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées. Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Villagegay.com, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes moeurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à Villagegay.com doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre.
Ne mentionner sur le site Villagegay.com aucune information personnelle fournie par un Membre à Villagegay.com (adresse électronique, adresse postale, téléphone...) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser Villagegay.com.
Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc.
Villagegay.com se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service auprès des autres Membres. Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes moeurs et/ou non conformes à l'objet de Villagegay.com.
Utiliser ses mots de Passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de Passe et/ou identifiants à tout tiers. S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à Villagegay.com des données personnelles de ses proches. Le Membre doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait du Membre, d'un courrier électronique de la part de Villagegay.com. Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.
Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation ", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, Villagegay.com pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du Membre concerné.
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| Article 4. Vie privée et protection des données du Membre:
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Villagegay.com respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1067459
Certaines informations, indications ou contenus (photographie ou vidéo) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, le Membre concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par Villagegay.com et en prend librement la responsabilité exclusive.
Chaque Membre peut, par courrier postal ou en remplissant le formulaire contact, en prenant soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant.
Villagegay.com s'engage auprès de ses membres à ne pas communiquer, diffuser, céder gratuitement ou non ces informations personnelles à des tiers. Conformément à notre charte de qualité les membres ne recevrons aucunes newletters sauf dans le cas ou le site aurait une information importante à communiquer à l'ensemble de ses membres.
Les droits et garanties des Membres de Villagegay.com respectent notamment la loi "informatique et libertés" n¡ 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n¡ 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
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| 4.1. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?:
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Le Membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit aux Services, il participe à un concours, il répond à un sondage, il participe aux chats, il acquiert des crédits ou un Pass. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour participer aux Services.
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| 4.2. Quelle sorte d'informations recueillons-nous ?:
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Les informations personnelles recueillies par Villagegay.com peuvent inclure votre prénom, ville, département, adresse électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, âge, sexualité, informations sur votre apparence physique, photographie, vidéo, vos valeurs personnelles, votre religion, vos centres d'intérêt etc...
En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre (Netscape, Internet Explorer...), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os...) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.
Villagegay.com utilise des cookies, destinés à stocker des informations d'identification de manière à offrir au membre une consultation confortable et sécurisée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation. Sur ce point, nous ne pourrions garantir une utilisation normale de nos services.
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| 4.3. Qui a accès à ces informations ?:
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1. Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à Villagegay.com et de vos souscriptions à nos Services sont utilisées pour vous offrir différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seul l'administrateur du site a accès à vos informations, qu'il ne consultera qu'en cas de besoin ou sur requête judiciaire. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos annonces et votre présentation ne seront pas accessibles à des tiers.
2. Le Membre autorise expressément Villagegay.com à reproduire et diffuser les informations composant son annonce, ses critères de recherche et sa présentation (informations, description, images, vidéos, etc.) sur tout ou partie du Service Villagegay.com (sur le Web, par e-mail) et/ou sur tous supports et moyens de diffusion électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions d'Utilisation entre le Membre et Villagegay.com.
Si vous ne souhaitez plus que Villagegay.com reproduisent ou diffusent les informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, vous pouvez résilier votre compte Villagegay.com dans les conditions prévues à l'article "Résiliation".
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| Article 5. Propriété intellectuelle:
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La marque Villagegay.com, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Villagegay.com et dans le Service Villagegay.com sont la propriété intellectuelle de Villagegay.com ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Villagegay.com ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
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| Article 6. Contenus diffusés par les Membres:
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Le Membre concède à Villagegay.com une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Membres aux fins de diffusion sur le Site Villagegay.com.
Cette licence comprend notamment le droit pour Villagegay.com de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier les contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service Villagegay.com (sur le site Villagegay.com, par e-mail) et de manière générale sur tous supports et moyens de diffusion, notamment électroniques (e-mail SMS, Internet, CD-Rom ou DVD-Rom).
Le Membre autorise expressément Villagegay.com à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services Villagegay.com ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.
Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits visés et ce tant d'après les législations françaises qu'étrangères, que des conventions internationales actuelles et futures, y compris les prolongations qui pourraient éventuellement être apportées à cette durée. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.
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| Article 7. responsabilité et garantie:
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Pour utiliser les Services, le Membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Villagegay.com : Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de bannières
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Dans ces conditions, Villagegay.com ne garantit pas que les Services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Villagegay.com informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.
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| 7.1 Informations et contenus fournis par les Membres:
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1. Les informations fournies par un Membre à Villagegay.com doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre prend l'initiative de divulguer et de diffuser via Villagegay.com des informations, données, textes, contenus et images le concernant.
En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de Villagegay.com, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l'article "Vie privée et protection des données du Membre", dans la mesure oû le Membre a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Conditions d'Utilisation.
2. Villagegay.com ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du Site et/ou le Membre lui-même. De même, Villagegay.com ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers.
3. La qualité du Service de rencontres Villagegay.com exigée tant par Villagegay.com que par ses Membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique,
Villagegay.com permet à tout Membre de lui signaler sur le site Villagegay.com les données (photographie, texte, vidéo), les comportements ou les propos d'un Membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet du Service Villagegay.com, aux droits d'un tiers ou aux bonnes moeurs.
En conséquence, les Membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via le Service sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par Villagegay.com, sur la base de critères d'appréciation objectifs.
Dans l'hypothèse oû ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, notamment l'article "Résiliation" pourront être appliquées.
4. Dans le cas oû la responsabilité de Villagegay.com serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir Villagegay.com contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice.
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| 7.2. Liens:
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Villagegay.com peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web que le site Villagegay.com ou d'autres sources Internet. Dans la mesure oû Villagegay.com ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, Services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres Conditions d'Utilisation.
Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le site Villagegay.com, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée, celle de Villagegay.com étant exclue.
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| 7.3. Limitation de responsabilité:
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Villagegay.com ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothèse oû la preuve certaine et définitive serait établie en justice d'une faute commise par Villagegay.com, ayant causé au Membre un dommage.
A cet égard, Villagegay.com ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque le comportement du Membre a concouru à la réalisation du dommage qu'il prétend subir. A titre d'illustration, Villagegay.com ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par le Membre en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des présentes Conditions d'Utilisation par le Membre.
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| Article 8. Résiliation:
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Chaque Membre peut mettre fin à son inscription à Villagegay.com en demandant la clôture de son compte à tout moment et sans motif dans la rubrique "Votre compte". Cette demande sera réputée effectuée après avoir été confirmée via un mail envoyé automatiquement par le système.
La suppression interviendra au plus tard dans les 15 minutes après réception de la confirmation par Villagegay.com de la demande de clôture du compte concerné. Le cas échéant, cette demande n'emporte pas le remboursement des crédits, abonnements non utilisés par le Membre.
La résiliation décidée par le Membre prend effet immédiatement. En cas d'erreur le membre prend acte qu'il sera impossible de rétablir un accès ou des crédits. La suppression des données étant immédiate aucun contrôle et vérification n'est possible.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, Villagegay.com résilie le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Villagegay.com au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.
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| Article 9. Convention entre le Membre et Villagegay.com:
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Ces Conditions d'Utilisation, ainsi que les pages du site Villagegay.com auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et Villagegay.com. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Villagegay.com et du Membre relatifs à leur objet.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d'Utilisation était déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.
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| Article 10. Modifications de Villagegay.com ou des conditions d'utilisation:
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Villagegay.com pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site Villagegay.com. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site.
Les Membres sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le site Villagegay.com.
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