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La justice revient sur l'adoption d'un enfant par la compagne de sa mère
Article du 26/09/2008
La cour d'appel d'Amiens a refusé la semaine dernière l'adoption d'un garçonnet âgé de quatre ans par la compagne de sa mère précédemment validée par la justice.

Ce précédent arrêt avait été cassé par la Cour de cassation.
Le tribunal puis la cour d'appel d'Amiens avaient dans un premier temps validé l'adoption de l'enfant par l'amie de sa mère, entraînant de facto la perte de l'autorité parentale pour celle-ci.

Les deux femmes, des fonctionnaires résidant dans la Somme, entendaient ensuite engager une autre procédure judiciaire pour obtenir une délégation de l'autorité parentale de façon à en obtenir le partage. Pacsées en 2001, elles élèvent ensemble l'enfant depuis sa naissance en 2004 après une insémination artificielle pratiquée en Belgique.

La Cour de cassation, saisie par le parquet général, avait cassé en février 2008 l'arrêt rendu en appel. Cela avait entraîné en juillet une nouvelle audience devant la cour d'appel d'Amiens, dont la composition avait été modifiée, a précisé à l'AFP David Pamart, secrétaire général du parquet général d'Amiens, confirmant une information publiée par Le Courrier Picard.

Dans son nouvel arrêt rendu le 17 septembre, la cour d'appel a estimé que la délégation de l'autorité parentale que les deux femmes voulaient obtenir après la procédure d'adoption "n'était pas automatique" et que celle-ci "l'aurait plongé dans une insécurité juridique qui n'était pas bénéfique à son intérêt", selon David Pamart.

Source: Ellico.com
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