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Telex du 12 septembre 2008

Article du 12/09/2008

Justice : procès de Delanoë poursuivi en diffamation par Vanneste

C'est aujourd'hui que le Tribunal correctionnel de Paris doit juger Bertrand Delanoë, poursuivi en diffamation par le député UMP Christian Vanneste pour des propos tenus à Tourcoing par le maire socialiste de Paris lors de la campagne des dernières municipales.

Le député UMP, candidat battu dès le premier tour à la mairie de Tourcoing, reproche à Bertrand Delanoë de l'avoir qualifié de "délinquant" lors d'une visite de soutien au candidat socialiste qu'il affrontait.

Les propos du maire de Paris avaient été repris dans une vidéo diffusée sur le site internet de La Voix du Nord, qui est également poursuivie pour diffamation par Christian Vanneste.

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PaCS : vers un enregistrement en mairie ?

Le Parlement devrait être saisi des dispositions législatives du rapport Guinchard - qui propose plusieurs pistes de réformes de la justice - "avant la fin de l'année", affirme Rachida Dati dans un entretien au numéro de septembre du mensuel spécialisé Lamy Droit Civil.

La garde des Sceaux dit souhaiter "que les premières dispositions de nature réglementaire soient applicables dès janvier 2009". Parmi les 65 propositions du rapport figure celle de confier l'enregistrement des pactes civils de solidarité (PaCS) à un officier d'état civil dans une mairie, une proposition jugée "intéressante" par Rachida Dati.

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PS : Rocard et plusieurs ténors strauss-kahniens appellent au soutien à Delanoë

L'ancien Premier ministre Michel Rocard et des ténors du courant strauss-kahnien, qui soutiennent la candidature de Bertrand Delanoë à la direction du PS, ont appelé à un soutien unanime à la "démarche" du maire de Paris.

Le Parti socialiste a "besoin, simplement, d'une partition et d'un chef d'orchestre", écrivent dans une tribune au Monde publiée mercredi, Michel Rocard, le député-maire de Grenoble Michel Destot, la sénatrice Catherine Tasca, le secrétaire national Alain Bergounioux et l'avocat Dominique de Nayves.

Le maire de Paris Bertrand Delanoë, pour sa part, a souligné jeudi sur Europe 1 qu'il cherchait "depuis des mois à construire une offre politique" avec Martine Aubry mais que le maire de Lille avait "refusé" parler avec lui.

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La Halde clôt le dossier du sex store gay jugé indésirable par le Crédit Lyonnais

La Halde a décidé de clore l'affaire de discrimination survenue à Paris où la banque LCL menaçait de se débarrasser de son client New Millenium, qui exerce une activité de sex store gay.

Cette affaire remonte à avril dernier. LCL avait informé son client qu'elle "n’a plus convenance à maintenir dans ses livres le compte de la société" sans lui donner le moindre motif à cette décision. L'avocate Caroline Mécary qui défend la SARL avait alors saisi la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité) en mettant en avant "l'orientation sexuelle" de l'activité de son client qui semble être à l'origine de cette décision discriminatoire.

Le 28 juillet dernier, la Halde a déclaré que cette affaire ne relevait explicitement pas de l'homophobie. La banque montrerait la même attitude envers tous les commerces liés au charme ou au sexe pour des motifs présentés comme "éthiques".
LCL se défend de toute homophobie dans cette affaire et prend prétexte de l'affichage du logo de la banque sur un emplacement du site Internet de New Millenium où elle ne souhaite pas le voir figurer, à savoir des accessoires sexuels.

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Source: Ellico.com

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